25e édition

Les 24, 25 et 26 mars 2017

Edition: 19/02/17 - Vous êtes ici > Mentions légales

Notre site et la loi...

 

 

Information juridique - Conditions d'utilisation du site

L'utilisation du site www.foireduvin-basse-meuse.be est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d'utilisation.

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Finalités du site

Le site www.foireduvin-basse-meuse.be constitue une plateforme d'informations relative à la Foire du Vin de la Basse-Meuse qui se tient anuellement à Hermalle-sous-Argenteau. Toute question ou suggestion à son sujet peut être adressée au gestionnaire du site.

Les informations qui figurent sur le site www.foireduvin-basse-meuse.be sont, sauf stipulation explicite en sens contraire, de nature générale. Elles ne visent donc pas des situations spécifiques ou personnelles, et ne peuvent être considérées comme des informations juridiques, professionnelles ou personnelles à l'utilisateur.

Si vous avez besoin d'informations personnelles ou spécifiques, il vous appartient de consulter les responsables de l'ASBL Foire du Vin de la Basse-Meuse.

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Editeur responsable

La totalité du contenu du site www.foireduvin-basse-meuse.be est publiée sous la responsabilité du Président de l'ASBL Foire du Vin de la Basse-Meuse. Celui-ci se réserve le droit, au nom de l'ASBL, d'accepter ou de refuser, a priori ou a posteriori, la publication de tout contenu.

Dans ce sens, toute personne peut demander ou proposer la publication d'informations, pour autant qu'elles soient en rapport avec les objectifs et activités de l'ASBL Foire du Vin de la Basse-Meuse.

Par ailleurs, l'ASBL Foire du Vin de la Basse-Meuse s'abstiendra et refusera de publier toute information légalement ou moralement réprouvée.

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Qualité de l'information et du service - limitation de responsabilité.

L'ASBL Foire du Vin de la Basse-Meuse et le service Informa-Web apportent le plus grand soin à la création de ce site. Ils ne garantissent toutefois pas l'exactitude des informations qui y sont proposées. L'utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que l'ASBL Foire du Vin de la Basse-Meuse et le service Informa-Web déclinent toute responsabilité quant au contenu de ce site ou à l'utilisation qui pourrait en être faite.

Les liens hypertextes présents sur ce site et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites internet n'engagent pas la responsabilité de l'ASBL Foire du Vin de la Basse-Meuse quant au contenu de ces sites. En outre, ni l'ASBL Foire du Vin de la Basse-Meuse, ni le service Informa-Web ne peuvent être tenus responsables des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine repris dans ce site.

Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, l'ASBL Foire du Vin de la Basse-Meuse et le service Informa-Web déclinent toute responsabilité du fait d'interruptions de services ou d'autres problèmes techniques.

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Droits de propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs de ce site sont protégés par le droit d'auteur. En fonction de leur provenance, tous ces éléments constituent la propriété du service Informa-Web ou de l'ASBL Foire du Vin de la Basse-Meuse ou, le cas échéant, d'un tiers auprès duquel l'ASBL Foire du Vin de la Basse-Meuse a obtenu les autorisations nécessaires.

SConformément à la licence Creative Commons BY-ND (voir en bas de page), sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur ce site peut être utilisée gratuitement mais sans modification et moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs de ce site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Tout demande en ce sens doit être adressée au service Informa-Web.

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Création d'hyperliens vers le site www.foireduvin-basse-meuse.be

L'ASBL Foire du Vin de la Basse-Meuse autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site www.foireduvin-basse-meuse.be ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site www.foireduvin-basse-meuse.be dans un site internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, requiert l'autorisation écrite de l'ASBL Foire du Vin de la Basse-Meuse. Toute demande en ce sens doit être adressée à l'ASBL Foire du Vin de la Basse-Meuse.

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Politique de confidentialité

L'ASBL Foire du Vin de la Basse-Meuse et le service Informa-Web veillent à la sphère privée des utilisateurs et respectent scrupuleusement toutes les réglementations applicables sur la protection des données.

L'ASBL Foire du Vin de la Basse-Meuse et le service Informa-Web utilisent, uniquement dans le cadre des prescriptions légales, les données relatives aux personnes recueillies ou traitées en liaison avec leur inscription ou avec l'exécution des services du site www.foireduvin-basse-meuse.be.

L'ASBL Foire du Vin de la Basse-Meuse et le service Informa-Web utilisent exclusivement les données personnelles des membres pour exécuter les services respectifs. En outre, sauf accord formel avec les intéressés, l'ASBL Foire du Vin de la Basse-Meuse et le service Informa-Web n'utilisent pas leurs données personnelles à des fins de conseils et d'étude de marché, etc.

Tout accord donné à cet effet peut être révoqué à tout moment par courrier électronique adressé à webmaster@foireduvin-basse-meuse.be.

L'ASBL Foire du Vin de la Basse-Meuse et le service Informa-Web ne transmettent jamais à des tiers les données personnelles des utilisateurs sans l'accord formel des membres respectifs. Cette disposition ne s'applique pas si l'ASBL Foire du Vin de la Basse-Meuse ou le service Informa-Web sont tenus légalement de divulguer ces données.

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Droit à l'image

Conformément aux dispositions légales en la matière, toute personne possède sur son image et sur l'usage qui en est fait un droit dont nul ne peut disposer sans son consentement.

Cependant, de nombreux membres et sympathisants de l'ASBL Foire du Vin de la Basse-Meuse ont émis le souhait de voir publiées des photos présentant les différentes activités organisées par l'ASBL. Il nous est pratiquement impossible d'obtenir, pour chaque photo, l'autorisation de publication de chacune des personnes présentées, ou de leurs parents s'il s'agit de mineurs.

Prise entre l'intérêt pour les photos que nous publions et la loi, l'ASBL Foire du Vin de la Basse-Meuse et le service Informa-Web ont choisi une voie moyenne :

  • nous présentons un certain nombre de photos sur le site web de l'ASBL Foire du Vin de la Basse-Meuse ;
  • l'ASBL Foire du Vin de la Basse-Meuse ne retire aucun avantage (publicitaire ou autre) de cette publication ;
  • aucun nom ou autre moyen d'identification des personnes n'est mentionné près des photos ;
  • sur simple demande d'une personne figurant sur une photo, ou de ses parents ou tuteur s'il s'agit d'une personne mineure, celle-ci sera immédiatement retirée du site web ou, à tout le moins, le visage de la personne y sera rendu méconnaissable (flou ou bande colorée) ;
  • en aucun cas, ces photos ne peuvent être utilisées en dehors du site web de l'ASBL Foire du Vin de la Basse-Meuse.

Si une opposition formelle à ces règles, par l'un ou l'autre membre ou sympathisant de l'ASBL Foire du Vin de la Basse-Meuse, le Conseil d'Administration de l'ASBL pourrait se voir obligé de renoncer à la publication des photos de ses activités.

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Petits rappels: L'abus d'alcool est dangereux pour la santé - A consommer avec modération. En Belgique, Les boissons alcoolisées ne peuvent être servies à des personnes de moins de 16 ans.

 

 

Nous contacter :

ASBL Foire du Vin de la Basse-Meuse
Rue du Perron 3 - 4681 Hermalle-sous-Argenteau
Téléphone: +32 (0)476 652 556
Courriel : info@foireduvin-basse-meuse.be
TVA BE 0462.796.304

Mentions légales - Site des Rouges d'Hermalle

 

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